Mentions Légales ImmoExpat
Conformité CNDP Maroc et obligations légales
Introduction Aux Mentions Légales ImmoExpat
Dans une démarche de transparence et de confiance, ImmoExpat met à la disposition de ses utilisateurs l’ensemble des informations légales relatives à son site, à son fonctionnement et à ses règles d’utilisation.
Présentation du site ImmoExpat.ma
mmoExpat.ma est une plateforme spécialisée dans l’accompagnement immobilier et l’installation des expatriés au Maroc.
Le site met à disposition des informations, conseils et solutions personnalisées destinés à faciliter les démarches liées à la recherche de logement, à l’investissement immobilier et à l’intégration dans un nouvel environnement de vie.
Soucieux d’offrir un service fiable et sécurisé, nous mettons à disposition des informations relatives à l’édition du site, à la protection des données personnelles, à la propriété intellectuelle ainsi qu’aux responsabilités liées à son utilisation.
Présentation des Mentions Légales
Les présentes Mentions Légales ont pour objet d’informer les utilisateurs sur l’identité de l’éditeur du site ImmoExpat.ma, les conditions d’utilisation ainsi que les obligations légales applicables.
- Transparence sur l'identité et les responsabilités de l'éditeur du site.
- Informations relatives à l'hébergement et au fonctionnement du site.
- Protection des contenus et droits de propriété intellectuelle.
- Conformité et encadrement juridique de l'utilisation du site.
Mentions Légales et Conformité ImmoExpat
Les présentes Mentions Légales d’ImmoExpat témoignent de notre engagement en matière de transparence, de conformité réglementaire, de sécurité juridique et de protection des utilisateurs.
Informations légales sur ImmoExpat.ma
Éditeur du site
Le site ImmoExpat.ma est édité par : ImmoExpat
Site web : https://immoexpat.ma
Responsable de publication
Le responsable de la publication est : ImmoExpat
Contact : via le formulaire de la page Contact disponible sur le site.
Le responsable de publication veille à la qualité éditoriale des contenus diffusés sur le site. Il assure également leur mise à jour régulière afin de garantir leur pertinence et leur exactitude.
Il s’engage enfin à veiller à la conformité des informations avec les exigences légales et réglementaires en vigueur.
Hébergement et fonctionnement du site
Hébergement du site
Le site ImmoExpat.ma est hébergé par : ONE WEB – Digital Agency
Adresse : 5 Rue Drâa, Résidence Fatima Zahra, Appt 5, Agdal.
Ville / Pays : Rabat – Maroc.
Site web : https://oneweb.ma
Accessibilité du site
ImmoExpat met tout en œuvre pour garantir un accès fiable et sécurisé à son site web afin d’assurer la disponibilité de ses services et un accès optimal à son contenu.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. ImmoExpat ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements temporaires affectant sa disponibilité.
Propriété intellectuelle et responsabilité
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site ImmoExpat.ma, incluant notamment :
- textes
- images
- graphismes
- logos
- structure du site
est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur au Maroc et à l’international.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ImmoExpat.ma est strictement interdite.
Limitation de responsabilité
ImmoExpat s’efforce de fournir des informations fiables et à jour concernant l’immobilier et l’expatriation au Maroc.
Cependant, le site ne peut garantir :
- l’exactitude totale des informations publiées
- l’absence d’erreurs ou d’omissions
- la disponibilité continue des biens ou services présentés
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Protection des données et dispositions légales
Données personnelles
Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément :
- à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données personnelles (CNDP Maroc)
- aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), lorsque applicable
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en nous contactant via le formulaire du site.
Utilisation des Cookies
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Droit applicable
Le présent site est soumis au droit marocain. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du Maroc.
